Nous soussignés, certifions sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente fiche. Le locataire doit obligatoirement présenter les pièces originales constituant son dossier et remettre les copies des pièces requises au bailleur. Les copies des pièces seront conservées par le bailleur pendant toute la durée d'occupation. J’accepte l’utilisation du processus de signature électronique pour tous les documents afférents à la location d’un bien par l’intermédiaire de l’étude AUBERT LEFEBVRE et Associés, SARL ALOUER 76.
Cette acceptation vaut convention de preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.
Les traces informatiques et les courriers électroniques sont admissibles et valables en tant que preuve devant le Tribunaux compétents.
En tout état de cause, dans le cadre de cette location, je renonce expressément à invoquer la nullité ou la non opposabilité de ces traces informatiques sous prétextes qu’ils auraient été effectués de manière électronique. Je certifie mon identité telle qu’elle résulte de la pièce d’identité ci-jointe et convient que l’adresse email ci-dessus sera utilisée pour la signature électronique des documents objets de ladite location.
Merci pour votre envoi ☑️
